Le Bitcoin (BTC) désormais qualifié de forme légale de monnaie par les autorités françaises

Le Bitcoin (BTC) désormais qualifié de forme légale de monnaie par les autorités françaises

28 mars 2020 Non Par admibtcn

Comme le rapporte le journal économique Les Echos (voir source), le Bitcoin a désormais le statut officiel de monnaie en France. Le BTC a été reconnu par le tribunal dans une décision concernant les cryptomonnaies fin février mais cela n’a pas été rendu publique que maintenant.

Le tribunal français considère le Bitcoin comme une monnaie

Il faut s’attendre maintenant à ce que cette décision améliore la situation des transactions de bitcoin et stimule la liquidité du BTC. Le verdict susmentionné a été rendu par le tribunal de commerce de Nanterre – le BTC a été reconnue comme un actif incorporel fongible, similaire à une monnaie fiduciaire. Cette décision permet désormais à Bitcoin d’être utilisé légalement comme argent. Elle devrait donc stimuler le nombre de transactions de bitcoins en France pour les prêts, échanges, retraites, etc. et, ainsi, transformer le marché de la cryptographie en un marché plus liquide.

L’affaire juridique initiale

Le tribunal a pris cette décision alors qu’il travaillait sur un litige entre la bourse de cryptage française Paymium et la société d’investissement anglaise BitSpread, qui s’occupe de cryptage.
En 2014, Paymium a prêté à BitSpread un certain montant de BTC. Lorsque Bitcoin Cash est apparu en 2017 à la suite du hard fork et que tous les détenteurs de BTC ont reçu des BCH dans un rapport de 1:1, la question s’est posée de savoir si BitSpread devait restituer à Paymium les BCH qu’elle avait également reçus.

En résumé, Paymium a prêté 1.000 bitcoins à BitSpread en 2014, avant la scission (hard fork) du bitcoin en 2017, en créant une nouvelle cryptomonnaie, le bitcoin Cash, selon une parité d’un pour un. Le motif du contentieux posait la question du retour au prêteur, ou non, des bitcoins Cash issus de la scission. La portée de cette décision est considérable car elle permet de traiter les bitcoins comme de l’argent ou d’autres instruments financiers. Cela facilitera donc les transactions de bitcoins, telles que les prêts ou les opérations de rachat, qui sont en pleine croissance, et favorisera donc la liquidité du cryptomarché

L’Allemagne a été la première à légaliser le Bitcoin

Auparavant, le Bitcoin avait fait la une des journaux en annonçant que l’Allemagne était devenue le premier pays d’Europe à lui donner un statut légal et à le reconnaître comme “argent privé” et outil financier.

Confusion sur la classification juridique des cryptomonnaies

La définition juridique des cryptoactifs fait l’objet de nombreux débats, et beaucoup se demandent s’il s’agit d’argent, de produits, de titres ou de jetons d’utilité. Cependant, de temps en temps, des sources officielles dans différents pays font la lumière sur cette question.

Le Japon a été l’un des premiers États à clarifier la nature juridique de Bitcoin. Début mai 2016, le pays asiatique a officiellement reconnu le bitcoin et les pièces numériques comme de la monnaie. Il y a un peu plus d’un an, l’État américain du Wyoming a également adopté une loi qui permettra de reconnaître les pièces cryptographiques comme de l’argent.

En juillet 2019, le Bitcoin a été légalement reconnu par un tribunal chinois, qui a conclu que le la cryptomonnaie devait être considérée comme une propriété numérique.

Source de l’article : https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/la-justice-francaise-assimile-le-bitcoin-a-de-la-monnaie-1182460